Conditions générales de vente
[À COMPLÉTER — CES CGV DOIVENT ÊTRE VALIDÉES AVEC LES INFORMATIONS LÉGALES RÉELLES DE LA SOCIÉTÉ AVANT L'OUVERTURE DE LA BOUTIQUE.]
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur ce site entre la société [À COMPLÉTER — DÉNOMINATION SOCIALE] et tout client agissant en qualité de consommateur.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment concernant les couleurs.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées.
Article 6 — Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés sur la page Livraison.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Par exception, et conformément à l'article L221-28 du même code, ce droit ne peut être exercé pour les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène. Les modalités sont détaillées sur la page Retours et remboursements.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 10 — Litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le médiateur compétent est : [À COMPLÉTER — MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Le droit français est applicable.