Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues entre Dylan ULRY (« Lisance », « nous »), entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, SIREN 982 367 286, dont le siège social est situé 118 rue des Peintres, 69480 Anse, France, et toute personne physique non professionnelle passant commande sur le site lisance.fr (« la cliente », « vous »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Produits
Lisance commercialise des culottes sculptantes taille haute. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans. La composition textile et les conseils d'entretien figurent sur la fiche produit et sur l'étiquette de l'article.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts), livraison en France métropolitaine incluse. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les offres Duo (2 culottes pour 39,90 €) et Trio (3 culottes pour 49,90 €) sont appliquées automatiquement au panier dès que la quantité correspondante est atteinte ; elles ne sont pas cumulables avec d'autres remises sauf mention contraire. Lisance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 4 — Commande
La commande est passée en ligne en suivant le processus d'achat du site. Vous vérifiez le détail de votre commande (articles, tailles, coloris, adresse) avant de la valider. Un e-mail de confirmation vous est adressé. Lisance se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit ; dans ce dernier cas, vous êtes remboursée intégralement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay, Google Pay ou Shop Pay, via la solution sécurisée Shopify Payments. Les données bancaires ne transitent pas par nos serveurs. La commande est expédiée après validation du paiement.
Article 6 — Livraison
Voir la Politique d'expédition. Nous livrons exclusivement en France métropolitaine ; la livraison est offerte, expédition sous 1 à 2 jours ouvrés, Colissimo suivi. Le transfert des risques a lieu à la remise du colis à la cliente ou au tiers désigné par elle.
Article 7 — Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Lisance étend commercialement ce délai à 30 jours dans les conditions décrites dans sa Politique de retour et de remboursement. Conformément à l'article L221-23 du même code, les frais de renvoi de l'article sont à votre charge. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour un sous-vêtement descellé ne pouvant être renvoyé pour des raisons d'hygiène (article L221-28 5°) : l'article doit donc être renvoyé non porté, non lavé, protection hygiénique en place. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception du retour, sur le moyen de paiement d'origine.
Article 8 — Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Ces garanties s'exercent sans frais pour vous.
Article 9 — Service client
Pour toute question : contact.lisance@gmail.com. Réponse sous 24 h ouvrées.
Article 10 — Responsabilité
Lisance ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait de la cliente ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Le produit est un sous-vêtement de confort : il ne constitue ni un dispositif médical ni un produit amincissant et ne remplace pas un avis médical.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, à exercer à contact.lisance@gmail.com.
Article 12 — Médiation et litiges
En cas de réclamation, contactez d'abord notre service client. À défaut de solution, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse, site du médiateur], ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.
Article 13 — Archivage
Les commandes sont archivées sur un support fiable et durable et peuvent être communiquées sur demande à contact.lisance@gmail.com.